Mentions légales
1) Éditeur du site
Adresse du site : https://eceh.fr
2) Directeur de la publication
Jean-Luc Quivogne, Président de la CCI Saône-Doubs.
3) Hébergement
4) Conception & maintenance
La conception et la maintenance du site sont assurées par la CCI Saône-Doubs.
5) Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, documents, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos, mise en page, structure) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la CCI Saône-Doubs et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la CCI Saône-Doubs, sauf exceptions prévues par la loi.
6) Données personnelles (RGPD)
6.1 Responsable de traitement
La CCI Saône-Doubs, en tant qu’éditeur du site, agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via le formulaire de contact.
6.2 Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact sont notamment : nom/prénom, adresse e-mail, téléphone (si renseigné), objet de la demande et message.
6.3 Finalités
- Répondre aux demandes d’information concernant l’ECEH, l’école et les formations proposées.
- Traiter les demandes en lien avec une volonté d’inscription et assurer le suivi des échanges.
6.4 Destinataires
Les données sont destinées à l’équipe dédiée à l’ECEH, habilitée à les traiter dans le cadre des finalités ci-dessus.
6.5 Durée de conservation
Les données issues du formulaire sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale ou nécessité de conservation plus longue justifiée.
6.6 Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
6.7 Exercice des droits & contact DPO
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter :
Contact : r.guyon@bourgognefranchecomte.cci.fr
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal applicable.
7) Cookies et traceurs
À ce jour, le site n’utilise pas d’outils de mesure d’audience ni de traceurs publicitaires.
Le site peut toutefois recourir à des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité (ex. gestion de session, protection anti-abus sur formulaire). Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins de suivi marketing.
8) Responsabilité
La CCI Saône-Doubs s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
La CCI Saône-Doubs ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il contient, y compris l’inaccessibilité, la perte de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
9) Contact
Pour toute question relative au site, vous pouvez nous écrire à : communication@saone-doubs.cci.fr.