Politique de confidentialité

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

1. Présentation

Ce document a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites et services de la CCI Saône-Doubs (ci-après « CCI ») sur les dispositions mises en œuvre par la CCI afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.

En recourant aux sites et services de la CCI, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles selon les dispositifs présentés ci-après.

Les données personnelles collectées :

• À partir du site internet ;
• Dans le cadre de communications transmises par voie électronique ou papier ;
• Collectées par tout autre moyen (ex. : rendez-vous, réunion, action collective…),

font l’objet de traitements par la CCI, agissant en qualité de responsable de traitement.

Les données personnelles sont collectées et traitées en conformité avec les dispositions issues de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le règlement UE/2016/679 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Toute modification du cadre réglementaire aura pour conséquence la modification de la présente déclaration.

2. Cadres de la collecte des données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées dans les situations suivantes :

• Visites sur le site web de l’École Cheval Excellence Hôtelière (ECEH), utilisation de formulaires de contact présents sur le site ;
• Inscription à des événements
• Formulaire de préinscription à l’école ;
• Formulaire de candidature formateur ;
• Réponses à des enquêtes ;
• Contact individuel avec un collaborateur de l’école ;
• Autres.

3. Finalités de la collecte des données personnelles

La CCI garantit que la collecte des données personnelles est réalisée en conformité avec le cadre juridique mentionné au point 1 du présent document.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Contact et informations
• Préinscription à l’école
• Statistiques / Améliorations du site web
• Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits et services, optimiser notre gestion du taux de service, améliorer la qualité de la relation clientèle.

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites, nous vous informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

La CCI se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes des personnes qui refuseraient de communiquer certaines des mentions légitimement identifiées comme obligatoires dans les formulaires d’inscription, de demande d’information, etc.

D’une manière générale, les données personnelles collectées sont intégrées dans l’application de gestion de la relation client (GRC ou CRM) de la CCI.

4. Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion
• Localisation de la connexion
• Support numérique utilisé
• Temps de visites sur le site
• Provenance de l’utilisateur (Moteur, direct, publicité…)

Le recours à de tels fichiers nous permet l’étude des statistiques dans le but d’améliorer notre site Internet (ergonomie, design, pages…)

Toutes les données « statistiques » collectées sont anonymes et non identifiables.

Elles sont exploitées par la CCI.

5. Communication des données personnelles

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

6. Droits applicables

Conformément à la réglementation, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : vous pouvez exiger que vos données personnelles soient modifiées.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de traitement de vos données personnelles.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit à la portabilité de vos données : vous avez le droit de récupérer les données personnelles que vous nous avez et de les transférer à un tiers.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de la CCI Saône-Doubs :

• CCI Saône-Doubs, 46 avenue Villarceau 25000 Besançon

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL :

• CNIL
• 3 place Fontenoy – TSA 80715
• 75334 PARIS CEDEX 07

Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport au format suivant : GIF, JPG, PNG, PDF, maximum 2 MB), sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.

7. Législation

La CCI s’engage à respecter, à utiliser et à protéger vos données personnelles dans le strict cadre de ses activités de formation.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD).

8. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à partir de la dernière interaction entre la CCI et le titulaire desdites données.

Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, la CCI peut être amenée à conserver les données personnelles pendant une durée plus longue.

9. Dispositions relatives à la sécurisation des données personnelles

La CCI s’engage à mettre en œuvre les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.

La CCI veille en outre à ce que ses sous-traitants appliquent des mesures de protection en adéquation avec le niveau de sécurité que sont en droit d’attendre ses clients et ressortissants.

Toutefois, internet n’étant pas un réseau nativement sécurisé, la responsabilité de la CCI ne pourra être retenue engagée dans le cas de transmission de données personnelles par ce biais.

Les dispositions relatives à la sécurité, mises en œuvre par la CCI, sont détaillées dans les documents suivants :

• Charte numérique régionale ;
• Recensement, Traitements/Responsabilité, coresponsabilité/Sous-Traitance.

10. Plus d’information sur la politique de protection des données personnelles de la CCI

Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par la CCI, contactez-nous.