Déclaration d’accessibilité
L’École Cheval Excellence Hôtelière s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre une stratégie et des actions visant à améliorer progressivement l’accessibilité de ses services numériques.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de l’École Cheval Excellence Hôtelière.
État de conformité
Le site de l’École Cheval Excellence Hôtelière est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.2.
Aucun audit de conformité complet n’ayant encore été réalisé, aucun taux de conformité ne peut être communiqué à ce jour.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité RGAA complet n’a encore été réalisé.
Un audit permettra d’établir précisément le niveau de conformité du site et d’identifier les éventuelles corrections à mettre en œuvre.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit complet, la liste exhaustive des contenus non accessibles n’est pas encore établie.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été identifiée à ce jour.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les éventuels contenus de tiers qui ne sont ni financés, ni développés, ni placés sous le contrôle de l’École Cheval Excellence Hôtelière pourront être identifiés lors de l’audit.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 14/10/2026.
Technologies utilisées :
WordPress, HTML5, CSS, JavaScript.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez contacter :
École Cheval Excellence Hôtelière
46 avenue Villarceau
25000 Besançon
03 81 25 25 70
contact@eceh.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.